[Communiqué de presse d’Abolition 2012, Paris, le 23 juillet 2014] L’Assemblée nationale et le Sénat viennent d’adopter définitivement la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Nos 60 associations se réjouissent du fait que la loi demande à l’Etat, dès son article 1er, de « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
En plaçant la lutte contre le système prostitutionnel au cœur des priorités de l’Etat en matière d’égalité, le Parlement réaffirme que l’exploitation des plus vulnérables et la violence sexuelle extrême que constitue la prostitution sont incompatibles avec tout projet de société visant l’égalité réelle entre femmes et hommes. Le Gouvernement a encouragé cette dynamique en soutenant en séance, par la voix de Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle rédaction de l’article 1, telle que proposée par la députée Marie-George Buffet. Nous nous en félicitons !
Les deux assemblées s’inscrivent ici dans la continuité de l’ensemble des recommandations et résolutions adoptées ces dernières années en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité femmes-hommes :
- • Dès 2010, à l’occasion de la Grande cause nationale « lutte contre les violences faites aux femmes », le Gouvernement Fillon inclut la prostitution dans la liste des violences faites aux femmes et affirme que tout achat d’un acte sexuel constitue en soi une violence.
- • Le 6 décembre 2011, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité sa résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution et dénonce la violence inhérente à la prostitution.
- • En 2013, le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) salue dans son avis la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et soutient la pénalisation de l’achat d’un acte sexuel.
- • Le 5 décembre 2013, l’Assemblée nationale adopte par 268 voix, contre 138, sa proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, incluant 4 piliers, dont la pénalisation de tout achat d’un acte sexuel.
- • En février et avril 2014, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qualifient la prostitution de violation des droits humains et d’ obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes, et demandent aux Etats d’interdire l’achat d’ actes sexuels.
- • Enfin, en 2013 et 2014, les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat adoptent chacune un rapport parlementaire indiquant qu’il ne peut y avoir d’égalité entre les femmes et les hommes tant qu’est maintenu un droit à imposer un acte sexuel par la contrainte financière.
Alors que des dizaines de milliers de personnes demeurent enfermées dans le système prostitutionnel, nos associations rappellent qu’il est urgent de faire adopter définitivement une loi globale et cohérente visant à faire reculer la prostitution tout en soutenant ses victimes. Dans ce contexte, elles appellent le Gouvernement à concrétiser enfin son engagement en inscrivant au plus vite la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel à l’ordre du jour des deux assemblées pour y être adoptée définitivement.
Le collectif Abolition2012 rassemble 60 associations de soutien aux personnes prostituées et de lutte contre toute forme de violence sexuelle ou sexiste.
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