Le Lobby européen des femmes lance ce mois-ci sa nouvelle campagne “2 years overdue!”. Nous appelons au déblocage des négociations au Conseil de l’UE afin de permettre l’adoption de la nouvelle directive sur le congé maternité. Voici un aperçu des dates-clés et faits marquants d’un processus législatif en gestation depuis deux ans maintenant.
1992: Directive du Conseil 92/85/EEC (“Directive sur les travailleuses enceintes”). Elle instaure une période minimale de 14 semaines de congé paternité, dont 2 semaines obligatoires. Le niveau de rémunération relève du choix des Etats-membre, mais le texte fait référence aux niveaux d’indemnisation octroyés en cas de congé maladie. La directive se réfère principalement à la santé et à la sécurité.Chronologie de l’adoption de la nouvelle directive maternité selon la procédure de codécision :
2008-Proposition de la Commission européenneLa Commission européenne a proposé d’amender la directive 92/85/EEC afin d’augmenter la période minimale de congé maternité à 18 semaines, dont une période obligatoire de 6 semaines. Elle a également publié une étude d’impact sur la réconciliation de la vie professionnelle, privée et familiale. 2010: Adoption de la position du Parlement européen en première lecture
La proposition de directive a été discutée en Commission Droit de la femme et égalité des genres (FEMM). La députée européenne Edit Estrela a été nommée rapporteure. Le dialogue a été entretenu entre cette commission et la Commission Emploi et Affaires sociales (EMPL). Mme Estrela souhaitait étendre la base légale du texte à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le 20 octobre 2010, le Parlement européen réuni en plénière a adopté la résolution législative P7_TA(2010)0373, en prenant position pour un standard minimum de 20 semaines de congé maternité rémunérées à 100%, avec une « clause passerelle » pour les Etats membres qui combinent congés maternité et paternité. De plus, un standard minimum de deux semaines de congé paternité rémunéré à 100% a été décidé. Enfin, une clause de protection contre les discriminations lors du retour sur le lieu de travail a été votée. Aujourd’hui : nous attendons encore la position du Conseil de l’UE pour poursuivre le processus d’adoption ! Cela fait deux ans que le dossier est bloqué au Conseil EPSCO qui refuse de prendre position. Le Lobby européen des femmes soutient la position du Parlement européen adoptee en 2010 et demande au Conseil de l’UE réuni en formation EPSCO de réouvrir les négociations. Nous rappelons que la pleine rémunération du congé maternité et la protection contre les discriminations sur le lieu de travail sont des mesures essentielles à prendre pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, l’indépendance économique des femmes et la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Elles sont également essentielles pour favoriser le taux de natalité en Europe, au regard des tendances démographiques actuelles en Europe.
