[Bruxelles, le 20 avril 2011] Le LEF a envoyé sa contribution au livre vert de la Commission Européenne sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics, intitulé: “Vers un marché européen des contrats publics plus performant”.
Le LEF est convaincu que les règles européennes en matière de marchés publics doivent être remises à jour afin de soutenir la réalisation de buts sociétaux globaux, en particulier la promotion des droits fondamentaux et de l’inclusion sociale, et notamment l’égalité femmes-hommes. Etant donné que les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l’UE, l’impact des obligations européennes en termes de “quoi acheter” et de “à qui acheter” seraient considérables dans des domaines comme les politiques sociales et l’égalité des sexes.
Le LEF explique comment inclure une égalité femmes-hommes en termes de “quoi acheter”, mais recommande également que l’égalité des sexes soit un aspect des passations de marché public socialement responsables. Dans une deuxième partie, le LEF montre qu’il est possible d’intégrer une perspective de genre à chaque étape du processus de passation de marché. Enfin, le LEF donne des exemples de bonnes pratiques dans l’UE, qui peuvent être utilisés par la Commission Européenne pour include un critère d’égalité femmes-hommes dans les règles des marchés publics, comme c’est le cas en Belgique, Suisse ou au Royaume-Uni, où des obligations fortes de prise en compte de l’égalité femmes-hommes existent.
Téléchargez la contribution du LEF en format PDF (uniquement en Anglais) :
ewl contribution eu consultation public procurement april 2011
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