[Belgique, le 4 août 2011] La ville de Namur en Belgique a été condamnée par le Tribunal du Travail pour avoir fait de la discrimination liée à la grossesse.
Embauchée par un contrat à durée déterminée, une employée municipale affirme que son supérieur hiérarchique avait plusieurs fois montré sa désapprobation face à une possible grossesse. Elle-même avait caché sa grossesse lors de l’entretien d’embauche. En 2008, la ville de Namur lui avait refusé de prolonger son contrat lorsque celui-ci vint à expiration.
Le Collège communal de la ville de Namur réfute l’hypothèse de la discrimination liée à la grossesse, et précise que le contrat n’avait pas été renouvelé à cause d’un rapport d’évaluation défavorable de l’intéressée. Il affirme “Avant tout, on ne saurait sérieusement et honnêtement soupçonner la Ville de Namur de pratiquer une politique du personnel discriminatoire à l’égard des futures mamans et des femmes en général”.
Le tribunal a considéré que la Ville n’avait pas apporté la preuve suffisante de l’absence de discrimination. Il a considéré qu’il s’agissait d’« une distinction directe fondée sur la grossesse, l’accouchement et la maternité […] assimilée à une distinction directe fondée sur le sexe ». L’employeur a été condamné à versé des dommages et intérêts correspondants à 6 mois de rémunération.
Cette plainte vient s’ajouter aux nombreuses plaintes pour discriminations liées à la grossesse adressées à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. En 2010 l’Institut en a enregistré 42.
