[Bruxelles, le 11 mars 2011] Le Parlement européen a adopté ce 8 mars une Résolution sur “la réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne” contenant de nombreuses recommandations soutenues par le LEF sur la santé des femmes. La résolution a été adoptée par 379 votes en faveur, 228 contre et 49 abstentions.
La résolution est un pas en avant pour assurer un accès équitable pour la santé pour toutes les femmes, sans aucune discrimination liée au statut administratif et aux ressources financières. Même si ce texte n’est pas légalement contraignant pour les Etats membres, c’est un message clair envoyé par la seule instance directement élue de l’UE aux décideurs et décideuses politiques européens et nationaux pour faire face aux inégalités de santé vécues par les femmes.
Dans cette résolution, le Parlement européen met en avant de nombreuses recommandations qui sont dans la Position du LEF sur la santé, parmi:
- la reconnaissance de la violence masculine contre les femmes comme une question de santé publique (récital U; paragraphe 28)
- la reconnaissance des droits sexuels et reproductifs: le Parlement européen “estime que l’Union européenne et les États Membres doivent garantir aux femmes un accès aisé aux moyens de contraception ainsi que le droit à un avortement sûr” (paragraphe 25)
- l’inclusion de l’état de santé des femmes dans l’intégration de la dimension de l’égalité hommes-femmes et à utiliser cette dimension sexo-spécifique dans le budget de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs recherches (paragraphe 24)
- le besoin de prendre en compte les différents groupes vulnérables y compris les femmes handicapées ou les femmes migrantes (paragraphes 4, 6, 7, 23, 27). Le parlement “rappelle l’obligation de l’UE, en vertu de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, de garantir le droit des personnes handicapées au meilleur état de santé qu’il est possible d’atteindre sans discrimination fondée sur le handicap; insiste sur le fait que l’insertion du handicap dans tous les indicateurs pertinents de mesure de la santé est une étape clé pour remplir cette obligation”.
- un meilleur accès non-discriminatoire aux technologies de reproduction assistée (paragraphe 29)
- les droits des femmes, hommes et enfants migrants sans-papiers d’avoir accès à la santé: le Parlement européen “invite les États membres à veiller à ce que les groupes les plus vulnérables, notamment les migrants sans papiers, puissent bénéficier – et bénéficient réellement – d’un accès équitable aux soins de santé”;”appelle les États membres à avoir une réflexion sur la viabilité des financements publics en matière de soins apportés aux populations migrantes en situation irrégulière, en définissant par référence à des principes communs une offre de soins de base, comme le prévoit leur législation nationale” (paragraphe 5); et “invite les États membres à garantir que toutes les femmes enceintes et tous les enfants, indépendamment de leur statut, aient droit à la protection sociale et en bénéficient effectivement, tel que défini dans leur législation nationale” (paragraphe 22)
Vous pouvez lire le texte complet de la Résolution adoptée par le Parlement européen ici.
Cette réussite est le résultat de plusieurs années de travail des organisations de femmes et de défense des droits des migrant-e-s et des décideurs/décideuses politiques. C’est aussi le résultat d’une audition organisée au parlement européen le 8 décembre 2010 organisée par Médecins du Monde, le réseau HUMA network, PICUM, le Lobby européen des femmes et le Réseau de lutte contre la pauvreté (EAPN), qui avait mis en avant comment les migrants sans-papiers -plus particulièrement les femmes enceintes et les enfants- font face à des barrières législatives et pratiques lorsqu’ils/elles tentent d’avoir accès à des soins de santé.
Voir les photos de l’audition publique sur Flikr et regardez les vidéos (disponibles en français et anglais) de l’audition publique ici:
Vidéo de l’audition publique FRANCAIS (12 min)
L’accès aux Soins Médicaux pour les personnes sans autorisation de séjour from Hervé Verloes on Vimeo.
Vidéo de l’audition publique en anglais – version courte (3 min)
Public Hearing on Access to Health Care for Undocumented Migrants from Hervé Verloes on Vimeo.
Vidéo de l’audition publique en anglais (12 min)
Public Hearing on Access to Health Care for Undocumented Migrants from Hervé Verloes on Vimeo.
