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Conseil de l’Europe adopte Résolution sur les pensions de retraite décentes pour les femmes

[Strasbourg, 26 juin 2010] L’absence ou l’insuffisance des pensions de retraite mène a la pauvreté de nombreuses femmes âgées, a alerté aujourd’hui l’Assemblée. De plus, les systèmes traditionnels de retraite favorisent les parcours professionnels linéaires des hommes et sont déconnectés des réalités de la société actuelle. En suivant les propositions d’Anna Curdová (République tchèque, SOC), l’Assemblée a plaidé en faveur de "pensions de retraite justes et équitables, permettant à chacun et chacune de vivre décemment". Le texte adopté demande aux Etats européens de garantir un droit individuel à une pension et à réviser les lois sur la retraite de façon à non seulement interdire les discriminations, mais aussi de prévoir des "mesures de discrimination positive en faveur des femmes".

Résolution 1752 (2010)1

Des pensions de retraite décentes pour les femmes

1. Il existe en général une différence non négligeable entre les pensions des femmes et celles des hommes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. De nombreuses femmes âgées sont pauvres en raison de l’absence ou de l’insuffisance des pensions de retraite. Souvent, les femmes ont participé à l’éducation des enfants et à la garde des personnes dépendantes, périodes qui ne sont pas ou qui ne sont que partiellement prises en compte pour le calcul des pensions de retraite. De plus, compte tenu notamment des difficultés d’accès au marché du travail, du recours au temps partiel subi et d’une progression lente de leur carrière, les femmes disposent en moyenne de revenus personnels inférieurs à ceux des hommes, ce qui induit des pensions d’un plus faible montant.

[...]

Lisez le texte complet de la Résolution ici: http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FRES1752.htm

Recommandation 1932 (2010)1

Des pensions de retraite décentes pour les femmes

1. Se référant à sa Résolution 1752 (2010) sur des pensions de retraite décentes pour les femmes et au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en œuvre des politiques sociales, l’Assemblée parlementaire réitère son engagement de supprimer les inégalités et discriminations subies par les femmes tant aux niveaux de leur vie privée que de leur vie professionnelle, et se réjouit que le Comité des Ministres œuvre dans ce sens.

2. L’Assemblée demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de charger son comité compétent:

2.1. de collecter des données approfondies désagrégées par sexe des pensions et des revenus des personnes âgées, d’analyser le problème de l’écart entre les revenus des femmes et des hommes âgés, et de proposer des solutions adéquates;

2.2. d’évaluer les effets positifs et négatifs de réformes radicales des systèmes de pension sur les pensions des femmes, comme la transformation de régimes de pension publics en systèmes reposant sur l’épargne privée.

3. Elle invite le Comité des Ministres à sensibiliser les Etats membres au problème de la viabilité des systèmes de pension nationaux et à celui de l’écart existant entre les pensions des femmes et celle des hommes, tant au niveau politique qu’au niveau de la société civile.

. Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2010 (27e séance) (voir Doc. 12274, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme ?urdová; et Doc. 12307, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Marquet). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2010 (27e séance).

Le texte de la Recommandation est aussi disponible sur le site du Conseil de l’Europe : http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FREC1932.htm

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