Consultation publique de la Commission européenne sur la zone de Liberté, sécurité et justice (décembre 2008)
Priorités pour les prochaines 5 années (2010-2014)
Jacques Barrot, le Vice-président de la Commission européenne, a lancé une consultation publique sur le futur de la zone de liberté, sécurité et justice le 25 septembre. Les citoyen-ne-s, organisations et autorités publiques sont invitées à répondre à ce questionnaire. 35 questions sont posées où nous devons répondre par oui, non ou sans opinion. Le questionnaire contient aussi trois questions choix multiples et deux questions ouvertes, mais toute contribution additionnelle sera aussi prise en compte. L’immigration, l’asile et la protection des droits fondamentaux font partie des questions traitées. Les résultats seront utilisés pour la discussion sur les priorités de l’UE pour les cinq prochaines années (2010-2014).
Le questionnaire est disponible dans toutes les langues européennes sur le site suivant où vous trouvez aussi plus d’informations :
http://ec.europa.eu/justice_home/news/consulting_public/news_consulting_0001_en.htm
Contribution du LEF (en anglais):
- 2008 contribution to consultation on 2010 2014 jls priorities
